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Les jeux d'argent en ligne illégaux en France?

Les jeux d

La loi française concernant les jeux de hasard est très rigide, voire dépassée. Monopole, interdiction de certains jeux d’argent en ligne, le système français est obsolète. La France semble avoir du mal à s’adapter aux enjeux de demain en matière de paris en ligne, d’autant plus que la Communauté Européenne, favorable au libre échange, fait pression.

Histoire et origines du jeu en France

Les français ont une culture du jeu qui remonte à plusieurs siècles. Selon les historiens, les français ont inventé quelques-uns des plus importants jeux d’argents pratiqués aujourd’hui. Il semblerait que le poker, jeu de cartes phare de la dernière décennie, ait été inventé par nos ancêtre par l’intermédiaire du « Poque ». Nous autres avons également inventé la roulette et notre aristocratie a également donné au jeu de baccarat toutes ses lettres de noblesse.

Possédant une très vielle culture du jeu mais également un riche patrimoine, il n'est pas surprenant que le jeu soit aussi populaire dans la France d'aujourd'hui. Les jeux dans leur globalité représentent actuellement plus de 50 milliards d’euros en France ; et ils ne montrent aucun signe de ralentissement.

La France possède certains des plus célèbres casinos au monde et les paris sur les courses de chevaux sont un passe-temps touchant beaucoup de Français, bien que les courses hippiques aient été récemment détrônées par des activités encore plus lucratives tels que les paris sportifs et le poker en ligne grâce à la loi l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence datant de juin 2010.

Lois et régimes des jeux en France

Dans l’hexagone, les jeux sont subjugués à des régimes particuliers qui ont été en grande partie fondés au 19ème siècle- et qui ne sont d’ailleurs pas du tout adaptés aux réalités politiques et économiques du marché. Ainsi, en France, l’État fait une disctintion majeure entre jeux de loterie, paris sportifs, jeux de casino, jeux de course et poker. En juin 2010, une loi immatriculée 2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent en ligne a mené à la légalisation du poker, des paris sportifs et hippiques sur internet. Or, les jeux de casino ne sont pas autorisés en France malgré l’existence de commissions de régulation européennes certifiant la conformité et le professionnalisme de nombreux casinos en ligne exerçant un peu partout dans le monde à ce jour.

A noter d’ailleurs que le régime français semi-monopolistique va à l’encontre des principes de l’Union Européenne. En effet, malgré le fait que certains opérateurs de poker et de paris sportifs en ligne privés soient en mesure de proposer leurs prestations et services aux joueurs français, deux entités que sont la Française des Jeux (FDJ) et le Pari Mutuel Urbain (PMU) bénéficient d’un régime de taxation allégé et d’avantages fiscaux. Ces deux opérateurs relèvent d’un monopole d’État, ce que prohibe depuis toujours la Commission Européenne.

Les exigences européennes

La convention française actuelle accorde par conséquent des monopoles et soumet les casinos terrestres à une autorisation des ministères de la justice et du budget. Cela est complètement opposé au droit communautaire européen. Afin de justifier son choix, le gouvernement français utilise un simple prétexte, qui est celui de la protection des consommateurs devant les risques d’addiction et d’abus. Le paradoxe est d’autant plus criant que la FdJ propose une sélection de jeux de plus en plus grande et qu’elle jouit même d’un monopole sur Internet par le biais de son site officiel. A quoi donc prôner une limitation des jeux alors ?

Le système actuel sera mis à plat à un moment ou un autre, d’autant plus qu’une jurisprudence européenne datant de 2003 explique qu’un « état membre ne peut légalement interdire l’ordre de jeux sur son territoire en utilisant des motifs tels que la sécurité des consommateurs voire même la protection de la société en générale ». Si la France a déjà commencé à modifier sa réglementation en juin 2010 en délivrant des licences à des opérateurs de jeux d’argent en ligne étrangers, elle devra donc également songer à autoriser les jeux de casino en ligne.

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