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Le marché gris des casinotiers du web prive l’État français de 182 millions d’euros

Edouard Lopez 18 mai 2016 - 13:21:48
Le marché gris des casinotiers du web prive l’État français de 182 millions d’euros

Dans un contexte de numérisation de tous les aspects de la vie quotidienne, les jeux de hasard en ligne ont la cote. La France compte 2 millions de joueurs sur son territoire et représente un marché juteux pour l’industrie du jeu en ligne. Tout un pan de cette industrie, les casinos en ligne, passe au travers des mailles du filet de l’ARJEL et présente certains risques. Notamment, la naissance d’un véritable marché gris qui creuse un manque à gagner de 182 millions d’euros par an pour l’État français. À qui cela profite ? La situation va-t-elle changer ? Analyse.

Les jeux en ligne, le jackpot de l’État français, surveillé par l’ARJEL.

En France, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) veille au grain. En effet, à côté des 196 casinos physiques que compte la France, l’économie du jeu en ligne représente 9,4 milliards d’euros. Cette somme se répartit sur La Française des Jeux (48 %), les casinos physiques (22 %), le PMU (22 %) et les jeux en ligne (8 %). À propos de ces jeux en ligne contrôlés par l’ARJEL, on retrouve 36 % de paris sportifs, 33 % de paris hippiques et 31 % de poker qui forment un total de 756 millions d’euros de Produit Brut des Jeux (marge brute des opérateurs, hors gains et mises des joueurs). Mais alors, où sont les casinos en ligne très prisés des Français ? C’est justement le gros point noir. Ils sont basés dans des pays comme Malte ou Gibraltar et échappent à toute législation française.

Cette zone d’ombre ne pose pas uniquement problème aux autorités françaises. Les joueurs en pâtissent également. Par exemple, un joueur français est livré à lui-même en situation d’addiction s’il fréquente les casinos en ligne hébergés par des opérateurs d’autres pays d’Europe. Certes, les gains sont beaucoup plus intéressants sur les casinos des autres pays européens où la loi est plus flexible et permissive, mais le joueur prend des risques en misant sur ces plateformes.

En février 2016, L’ARJEL a tenté de faire voter un amendement envisageant un partage des liquidités pour uniformiser les règles entre tous les opérateurs du jeu en ligne européens. Le but était de redynamiser le secteur du poker en perte de vitesse depuis 2013. L’échec fut cuisant, mais l’Autorité de Régulation ne compte pas en rester là et continue son combat. À ce jour, aucune loi ou autorité n’encadre les machines à sous, les jeux de tables ou la roulette. En 2015, sur le territoire français, les casinos en ligne non-régulés représentent un marché de 357 millions d’euros par an. Avec une loi prévoyant une taxe d’imposition à 51 % sur le revenu de ces casinotiers, l’État Français perd 182 millions d’euros pour nos finances publiques.

Dans cette zone d’ombre, qui est le plus avantagé : le joueur ou le casinotier ?

Évidemment, cette situation compliquée profite aux casinotiers du web fiscalement basés en Europe du Sud. Une grosse part de l’économie de ces pays repose sur le marché lucratif des jeux en ligne. Les lois y sont plus souples et les taux d’imposition moins élevés. Ces raisons font que ces pays n’ont aucune volonté d’harmoniser les lois pour un partage plus juste des revenus entre pays d’Europe. Peut-on vraiment les blâmer ? De plus, ces avantages fiscaux profitent aux joueurs puisque les gains sont substantiellement plus intéressants que sur les jeux proposés par les opérateurs français.

« L’État français ne peut protéger les joueurs choisissant les opérateurs hors-frontières et perd une somme importante dans ce marché gris [...] ».

Oui, mais voilà : si ces « paradis fiscaux des casinotiers » n’ont, sur le papier, rien à se reprocher dans un monde que l’argent gouverne, ils peuvent malgré eux héberger aussi nombre de sociétés-écrans ou des casinos peu scrupuleux qui ont pour but d’escroquer le joueur. Noyés dans la masse, ces établissements peuvent parfois mettre beaucoup de temps à être identifiés et fermés. Et dans ce cas, le joueur n’est absolument pas protégé et peut engager des sommes énormes dont il ne verra aucun espoir de retour. Les modalités de paiement peuvent être nébuleuses et récupérer un gain peut alors se transformer en véritable parcours du combattant. Cet argument est aussi férocement défendu par l’ARJEL, à juste titre.

Quel avenir pour ce marché gris des casinos en ligne ?

En synthèse, la situation n’est pas illégale dans les pays d’Europe où les casinotiers sont plus libres qu’en France, mais pose le problème éthique de la concurrence déloyale entre pays de l’Union européenne. Derrière ce souci économique, même si le joueur est plus avantagé dans ses gains, il peut tomber dans le piège de certaines arnaques, confondues dans la masse, et ne sera pas protégé s’il développe une addiction au jeu. L’État français ne peut protéger les joueurs choisissant les opérateurs hors-frontières et perd une somme importante dans ce marché gris, somme qui devrait normalement atterrir dans la caisse des finances publiques. Les acteurs avantagés de cette zone d’ombre européenne ne semblent pas vouloir trouver de terrain d’entente dans cette situation beaucoup trop précieuse pour leur revenu.

Cette impasse législative n’évoluera pas dans un futur proche. En attendant, il est important que le joueur prenne conscience des risques qu’il encourt à fréquenter des sites non-encadrés par l’ARJEL. Faute de pouvoir légiférer pour l’instant, la priorité des autorités françaises devrait être de protéger ces acteurs vulnérables en publiant des campagnes visant à développer le comportement responsable des joueurs. Par exemple, avant de s’inscrire sur un casino en ligne, chacun devrait avoir le réflexe de prendre des renseignements fiables sur la réputation des établissements et également rechercher des preuves objectives de la transparence des entreprises. Par exemple, l’autorité anglaise indépendante eCOGRA garantit un jeu équitable et sécurisé sur les sites des opérateurs ayant reçu ce label. Un gage de qualité qui gagnerait à être plus connu des joueurs.

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