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Constat d’une future régulation des jeux d’argent en ligne en Espagne, Allemagne et Grèce

Melissa Herrera 6 octobre 2011 - 15:18:11
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L’Espagne, l’Allemagne et la Grèce sont trois des pays européens qui s’apprêtent à procéder à une régulation complète de leur marché iGaming. Ces dernières semaines ont été marquées sous le signe du développement puisque ces trois états ont progressé positivement ou négativement dans leurs initiatives respectives.

L’Espagne publie une liste des sociétés accréditées en vue d’une distribution de licences

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La Spanish National Gambling Commission a publié une liste des entreprises accréditées par le gouvernement. Ce sont elles qui donneront les autorisations et certificats d’authentification aux candidats désireux d’obtenir une licence pour les jeux d’argent en ligne. Sur cette même liste, on peut d’ailleurs voir des noms tels que NMI Metrology & Gaming Limited et Spain 2 TestLabs BMM. Cet événement fait suite à la décision du Parlement Espagnol d’approuver l’Ordre Ministériel qui faisait référence aux exigences et conditions à mettre en place avant la délivrance de licences iGaming. Les opérateurs pourront demander une licence à partir du 14 novembre 2011, soit dans à peu près moins d’un mois. Les opérateurs devront subir des tests préliminaires afin que les sociétés accréditées puissent garantir la précisions des transmissions de données de transaction à la Spanish National Gambling Commission. Dans les quatre mois qui suivent, les opérateurs verront leurs sites respectifs faire une nouvelle fois l’objet d’analyse avant réception d’éventuels documents agréés supplémentaires.

L’Allemagne à reculons contre toute attente…

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L’Allemagne semble faire un pas en arrière dans son processus de régulation. Deux des länders ont décidé de se séparer du reste des états fédérés pour soumettre un nouveau projet de loi devant la Commission Européenne. Quant aux autres états, leur proposition a tout bonnement été rejetée. La Cour de Justice allemande a annoncé sa décision suite à une série d’appels provenant de certains opérateurs de jeux d’argent en ligne tels que Bwin. La Cour de Justice a soutenu l’interdiction des opérateurs privés d’opérer dans le paysage des jeux en ligne allemands. Le Président de la Cour de Justice, M. Joachim Bornkamm, a affirmé que sa décision était basée sur le fait qu’il fallait respecter l’anonymat des joueurs et que l’Allemagne manquait encore de mesures sociales -contrôle et prévention- devant des jeux en ligne qui seraient accessibles à tout moment.

La Grèce est pressée de récolter les fonds qu’elle s’est engagée à rembourser

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La Grèce a très hâte d’instaurer un régime régulé afin de générer des ressources qui lui permettront de rembourser sa dette européenne. L’organisme qui a le monopole des jeux d’argent en Grèce, l’OPAP, qui appartient à 34% à l’Etat, a publié un rapport qui explique que son conseil d’administration accepte finalement la proposition qui avait été faite par le gouvernement. Selon les termes de cette proposition, l’OPAP payera au gouvernement la somme de 935 millions d’euros. Parmi cette somme, 375 millions d’euros serviront à étendre l’accord de concession sur la base d’une opération commerciale qui mettra en avant 11 jeux d’argent jusqu’en 2030. De même, 560 millions d’euros seront donnés contre l’autorisation de lancer 35 000 jeux de machines à sous sur le marché. Cet accord est en train d’être révisé par les actionnaires de l’OPAP.

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