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France : Les taxes sur les jeux en ligne ne baisseront pas avant 2012

Yannick Martial 18 mars 2011 - 14:06:57
François Baroin

Au cours de ces derniers mois, bon nombre des opérateurs qui ont été agrémentés par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ont exigé une réduction de l’impôt fiscal. Pour pouvoir exercer dans des conditions normales et dans l’intérêt des finances du gouvernement, l’opérateur BetClic avait ainsi levé le ton en réclamant un « assouplissement de la loi et une baisse des taxes » avant la fin de l’année. Monsieur Stéphane Courbit, actionnaire du groupe BetClic à 50 pourcents, avait même menacé de cesser ses activités en territoire français: « Soit la loi évolue vers plus d'équité, soit nous devrons nous poser la question d'aller remettre en cause le monopole de la FDJ sur les jeux de tirage et de grattage et celui du PMU sur les paris hippiques hors Internet », avait-il exprimé dans un article de notre confrère Le Figaro.

Les réclamations concernant une taxation prohibitive et les requêtes des opérateurs n’auront eu aucun effet sur le gouvernement puisque le Ministre du Budget, François Baroin a affirmé ce lundi, à l’occasion de l’établissement du CCJ (Comité Consultatif des Jeux), que nulle réforme ne serait entreprise cette année en ce qui concerne la fiscalité des jeux d’argent sur Internet.

François Baroin s’est contenté de dresser le bilan des dix premiers mois suivant la loi de mai 2010 : « le calendrier et les engagements ont été tenus et l’ARJEL a veillé au bon respect de la nouvelle législation ». Le Ministre du Budget a ajouté que 2010 a permis de maintenir les recettes fiscales de l’Etat. Les jeux d’argent au sein d’établissements terrestres comme les casinos en dur et les kiosques de buralistes –où les jeux de loterie et de grattage de la FDJ sont à portée de main, ont rapporté 5 milliards d’euros. La Française des Jeux aurait reversé à l’Etat près de 2,5 milliards d’euros sur un chiffre d’affaires net allant au-delà des 10 milliards d’euros.

S’il est maintenant clair que la fiscalité n’évoluera pas avant 2012, il faut noter que le Ministre n’a pas pris le soin de mentionner le sort des jeux de casino en ligne. François Baroin a certes félicité l’ARJEL de son efficacité, mais semble oublier que les joueurs français continuent à miser sur des sites illégaux de casino, ces derniers proliférant toujours et encore sur le net.

Pour terminer, le Ministre du Budget a indiqué que le gouvernement ne souhaitait pas « ouvrir les activités de jeux en dur –casinos, PMU, FDJ, à la concurrence », une requête qui avait pourtant été formulée par quelques opérateurs de paris sportifs en ligne. L’Etat nous demande donc de patienter jusqu’en 2012, une longue attente qui risque de faire du mal au portefeuille des opérateurs et qui zappera certainement le moral des adeptes des jeux de casino en ligne.

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