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France : la loi du 12 mai 2010 bientôt modifiée ?

Melissa Herrera 10 juin 2011 - 16:25:15
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D’après le site d’informations financières et économiques http://www.zonebourse.com/, le Ministre du Budget François Baroin serait prêt à effectuer des modifications au sujet de la loi du 12 mai 2010, qui permettait l’ouverture du marché des jeux en ligne français à la concurrence.

François Baroin favorable à des changements ?

Le Ministre du Budget français aurait déclaré être ouvert à tout changement par rapport à la loi du 12 mai 2010. Dans le cadre de son plan de lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne, François Baroin aurait déclaré qu’il était possible de « compléter ou de modifier les dispositions prévues par la loi si elles ne sont pas suffisantes pour permettre qu’une offre attractive et une concurrence loyale se mettent en place ». Le Ministre du Budget aurait échangé ces paroles à l’occasion d’un sommet parlementaire qui avait pour ordre du jour le bilan de la loi du 12 mai 2010, qui est en vigueur depuis déjà un an.

Il est évident que moins l’offre est attractive, plus les joueurs sont amenés à se diriger vers des sites illégaux. François Baroin serait-il enfin prêt à adopter une nouvelle formule moins oppressive et à dynamiser le marché actuel des jeux en ligne en France ? Quoiqu’il en soit, les propos du Ministre semblent bien paradoxaux car François Baroin avait en effet exprimé il y a plusieurs mois que nulle modification ne serait adoptée avant les élections présidentielles de l’année prochaine.

Le Ministre sous pression

François Baroin adopte un nouveau comportement et son opinion concernant l’évolution de la loi semble avoir changé. Mais il n’y a pas de fumée sans feu ! Au mois de mars, l’ARJEL (Autorité de Régulation de Jeux en Ligne) avait communiqué la situation alarmante des activités de paris sportifs en France. Peu avant, François Baroin avait indiqué qu’il n’y aurait aucune réforme de la fiscalité sans avoir eu connaissance de l’annonce qui allait se faire quelques jours après. Depuis le constat de l’ARJEL, les bookmakers ont demandé des modifications de la loi. L’AFJEL (Association Française du Jeu en Ligne) a quant à elle suggéré dernièrement une réduction des taxes sur le produit brut des jeux ainsi qu’une augmentation du taux de redistribution appliqué dans la plupart des établissements de jeux virtuels, raison probable du manque de succès des paris sportifs et du poker en France.

En conséquence, François Baroin tente de réagir et réajuste ses propos. Ce dernier devrait soumettre au gouvernement dès septembre, une nouvelle application concernant la loi du 12 mai 2010. Ce dernier intégrera-t-il les jeux de casino en ligne ? Il faudra l’espérer.

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