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Jeux en ligne et législations: la Belgique suit le modèle français

29 octobre 2010 - 18:53:27
Jeux en ligne et législations: la Belgique suit le modèle français

En Belgique, les mesures concernant la sécurité des joueurs et la lutte contre la dépendance font rage. Consciencieuses et prévoyantes, les autorités belges ont imposé un cahier des charges assez imposant aux divers opérateurs de jeux en ligne opérante au sein de son territoire. Il faut dire que bien plus qu’en France, le marché du poker et des jeux de casinos en ligne est très lucratif chez le voisin belge.

Néanmoins, les divergences existant entre les deux modèles sont quelque peu nombreuses. Première différence majeure : la loi belge, à l’opposé des législations déterminées par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), comprend dans son projet les divertissements de type casino. Cependant, seules les institutions terrestres auront la possibilité de bénéficier d’une licence d’exploitation de leurs services. En conséquence, les opérateurs internationaux se retrouveront très certainement au pied du mur. Le joueur, quant à lui, ne pourra plus jouir de la même diversité de prestations.

Les plaintes ont été nombreuses concernant le projet de loi belge : quelques opérateurs très reconnus dans le secteur du poker auraient d’ores-et-déjà déposé des plaintes auprès de la Commission Européenne en évoquant le motif d’une « concurrence déloyale ». Il faut savoir qu’à défaut de modification, ce projet de loi sera adopté dans un petit peu moins de trois mois.

Le parlement fédéral belge est celui qui est actuellement en position de modifier la loi originelle, datant du 7 mai 1999, et qui régit les jeux de hasard au sein du pays. « En vue de l’évolution des nouvelles technologies, nous pensons qu’il est essentiel d’assurer dans le domaine des jeux en ligne plus de cohérence et d’uniformité », exprime un député belge.

A savoir que ce projet suit actuellement l’ordre d’une procédure bicamérale mais les rumeurs courent comme quoi la loi ne sera pas adoptée avant l’issue des élections législatives belges, prévues en juin 2011. La volonté des politiciens d’adopter une telle réforme a en effet tout intérêt à perdurer au-delà de la date spécifique à l’élection des ministres.

Petite source d’espoir pour nos camarades belges toutefois : à l’issue d’un lobbying ardu, le projet de loi a déjà été retiré de la loi des Finances, ce qui sous-entend que la situation pourrait bel et bien changer du jour au lendemain. Les opérateurs en ligne n’ont certainement pas dit leur dernier mot. Qui de l’état belge et du secteur international des jeux privés remportera ce combat titanesque ? Nous aurons peut-être la réponse à cette question cet été.

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