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L’ARJEL fait le ménage auprès de 8 fournisseurs d’accès à Internet !

Edouard Lopez 28 janvier 2011 - 13:58:59
L’ARJEL fait le ménage auprès de 8 fournisseurs d’accès à Internet !

L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), qui est en activité depuis 2010 vient d’assigner certains des principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Les quelques Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numéricable ont ainsi été convoqué devant le Tribunal de Grande Instance, à Paris, pour répondre de leur infraction contraire aux articles de la loi française.

Le site web responsable du litige est 5dimes.com, un établissement de jeux d’argent virtuel possédant une licence d’exploitation de ses services auprès de la Commission des Jeux de Hasard de Costa Rica. Cet organisme n’a jamais reçu l’agrément de l’ARJEL mais les opérateurs de communication mobile et internet recensés n’auraient pas pris les dispositions nécessaires pour bloquer l’accès des internautes français vers ce site. Parmi les autres FAI convoqués au Tribunal de Grande Instance, on retrouve aussi les groupes Auchan Telecom et Darty Telecom. Une société d’origine espagnole est aussi dans le viseur de l’ARJEL : il s’agit de l’ICE (Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom).

Si 5dimes.com n’a pas légalement le droit de vendre ses services aux joueurs français, l’ARJEL condamne les FAI de ne pas avoir assumé leurs responsabilités en limitant tout accès vers ce genre de sites considérés comme nocif aux yeux des législations établies pendant l’été 2010 en France.

La requête de l’ARJEL est claire comme de l’eau de roche : il faut punir les FAI, qui n’ont rien fait pour interdire l’accès vers des sites non-licenciés. « Le TGI doit arrêter et empêcher l’accès en France au service de communication en ligne actuellement accessible aux adresses http://www.5dimes.com et http://www.fivedimes.com ». Néanmoins, les opérateurs de communication internet éprouvent bien peu de remords si l’on en croit leur manque de réaction. Effectivement, seul France Telecom a répondu aux critique de l’ARJEL en expliquant que « le site condamnable n’est de toute façon pas accessible à la clientèle francophone ».

Des propos bien mensonger de la part de France Telecom, puisque le site est bel et bien opérationnel. Les rivaux potentiels de l’enseigne orange ont certainement eu la justesse d’esprit d’omettre de se prononcer à ce sujet. L’enjeu est cependant conséquent et les FAI devront un jour ou l’autre se défendre de leur manque de réactivité : les audiences débuteront dès le 17 mars 2011 et l’ARJEL réclame une lourde amende de pas moins de 10 000 euros par jour à leur encontre. Mais c’est bel et bien l’ICE qui risque gros dans cette affaire, sa pénalité étant fixée à 100 000 euros par jour.

Il apparaitrait toutefois que le site web 5dimes.com ait déjà été mis en demeure à la suite de deux tentatives qui se seraient soldées en échec. L’ARJEL n’a donc d’autre choix que d’assigner les FAI à moitié responsable de cette violation. L’hébergeur costaricain se laissera-t-il faire ? Un tel litige ne pourrait-il pas se transformer en véritable fiasco européen en cas de rejet des allégations prononcées ? Quoiqu’il en soit, le prix à payer n’est pas à négliger et l’ARJEL espère bien jouer les gendarmes dans son territoire.

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