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Le Livre Vert de la Commission Européenne sort prochainement !

Yannick Martial 29 mars 2011 - 20:27:59
Le Livre Vert de la Commission Européenne sort prochainement !

Selon un récent article de notre confrère Les Echos, la Commission Européenne a publié il y a cinq jours de cela son Livre Vert, un document qui servira aux différents opérateurs, régulateurs et utilisateurs à consulter les règles concernant les jeux et paris sur Internet.

Cette publication, qui a été lancée le 24 mars, est librement accessible et les acteurs des jeux virtuels ont jusqu’au 31 juillet pour donner leur avis quant à la cohérence et la crédibilité de l’étude menée par la Commission Européenne. Il est d’ailleurs prévu que cette dernière se basera sur les diverses contributions et avis apportés par les acteurs des jeux et paris en ligne, pour mettre en place ou non des démarches législatives.

En effet, l’objet du Livre Vert est de concilier les règles inhérentes au marché des jeux en ligne à l’échelle européenne. Le Livre Vert de la Commission Européenne traite de sujets d’importance comme la pertinence des législations nationales, le combat contre la corruption et le blanchiment d’argent, les mesures visant à limiter le jeu compulsif et le jeu à crédit, la protection des droits des consommateurs et enfin la redistribution des revenus provenant des salles de jeux virtuels.

Mais le Livre Vert pose une problématique bien plus subtile, à savoir les conséquences sociétales qui sont à l’origine de la propagation d’activités de jeux d’argent et de hasard sur Internet. L’ordre public en serait la première victime et la Commission Européenne présente dans cet ouvrage les règles et techniques que devraient suivre les états-membres en vue de l’harmonisation d’un secteur en pleine croissance.

Effectivement, le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne est en plein essor en Europe et on compte depuis ce début d’année près de 15 000 sites web recensés. Les recettes annuelles de ce secteur devraient atteindre les 12 milliards d’euros en 2013. Toutefois, si cette industrie est très rémunératrices, force est de constater que les états-membres ne sont pas en mesure de se mettre d’accord. Les législations nationales diffèrent énormément, les règles concernant l’obtention de licences d’exploitation, les paiements, la lutte contre la corruption également.

La Commission Européenne, du fait du paysage actuel contrasté du marché des jeux en ligne, espère par conséquent analyser les éventualités de cohabitation des différents modèles adoptés au sein de ses états-membres. Le Livre Vert dresse un portrait objectif de la situation de ce marché qui est profitable pour certains, et qui fait peur à d’autres. L’organisme européen invite tous les acteurs du marché des jeux en ligne à réagir à cette publication. D’ici le 31 juillet, des ateliers d’experts seront notamment organisés sur des sujets spécifiques afin de clarifier au mieux la situation et d’envisager l’avenir.

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