Casino News

La Cour Européenne de Justice décide de pénaliser les juridictions monopolistiques

Yannick Martial 16 novembre 2011 - 12:50:35
cour europenne justice

L’Union Européenne représente un vaste espace sans frontières, une sorte de continent dans lequel sont rassemblés paradoxalement des états-membres. Le jeu en ligne est un produit qui est donc en mesure de circuler librement au sein de ce continent. Consciente que certains pays persistent à adopter une politique qui préconise le « monopole » dans tous les sens du terme, la Cour Européenne de Justice a décidé de sanctionner les états faisant preuve de restrictions quant à l’attribution de licences de jeux.

L’attribution de licences limitée dans certains pays

La Cour Européenne de Justice montre son indignation par rapport aux restrictions d'octroi de licences de jeux. L’avocat général Villalón Cruz espère bien se faire entendre et changer le paysage des jeux d’argent en ligne au sein de l’Union Européenne. Alors que les états-membres sont théoriquement des partenaires qui s’échangent bon nombre de biens, produits et marchandises pour contribuer au développement de chacun, certains cloisonnent envieusement leurs frontières et empêchent les opérateurs originaires de pays voisins de les approcher de trop près. C’est naturellement ce que M. Villalón Cruz et la Cour Européenne de Justice espèrent condamner.

« Les première déclarations faites tirent leur origine d’une tentative de l’opérateur britannique Stanleybet d’obtenir une licence locale en Italie. Cette demande fut aussitôt rejetée ».

Les première déclarations faites tirent leur origine d’une tentative de l’opérateur britannique Stanleybet d’obtenir une licence locale en Italie. Cette demande fut aussitôt rejetée. Selon l’avocat général Cruz Villalón, ce refus est totalement contraire aux principes du traité de l’Union Européenne, un fait qui est naturellement condamnable.

Les droits de l’UE sont au-dessus des droits nationaux

M. Villalón Cruz s’est très judicieusement servi des articles 49 et 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne pour appuyer sa thèse : les états-membres ne peuvent en aucun cas adopter une « législation qui pourrait nuire à la circulation des marchandises et des services librement entre les États membres ». Selon l’avocat général, « l'impact d'une telle pourrait conduire à offenser le pays ayant placé des sanctions contre eux ».

Le Juge Général de la Cour Européenne de Justice semble être du même avis. D’après lui, l’ensemble des droits émanant de l’UE sont au-dessus des droits nationaux. De tels propos visent à soutenir les opérateurs demandeurs d’une licence d’exploitation à l’étranger mais également à lancer un avertissement aux juridictions qui ont adopté des réglementations monopolistiques. Quand bien même certains gouvernements ont compris les principes de l’UE –l’exemple de l’Allemagne et de ses länders semble être une parfaite illustration, d’autres s’entêtent à assouvir leurs intérêts personnels. De ce comportement pourrait naitre prochainement de graves répercussions…

Cet article vous a plu ?
Faites-le savoir !