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La Cour Européenne de Justice défend les opérateurs de jeux d’argent

Tracy Neeworth 21 février 2012 - 15:48:21
La Cour Européenne de Justice défend les opérateurs de jeux d’argent

La Cour Européenne de Justice a une nouvelle fois pris la défense des opérateurs de jeux d’argent en ligne, affirmant que les régulateurs nationaux devaient cesser de les discriminer. La Cour Européenne de Justice a rappelé que cloisonner les portes des marchés nationaux à des opérateurs étrangers était contre les principes de libre échange de l’Union Européenne, d’autant plus que cela est fait par des pays qui se servent de faux prétextes tels que la protection des consommateurs ou encore la prévention contre la fraude.

Un brin d’injustice au sein du marché iGaming européen

La Cour Européenne de Justice a récemment affirmé que les opérateurs ayant été en droit d’exercer dans le secteur iGaming européen ces dernières années ont reçu injustement un avantage pour le moins compétitifs sur leurs rivaux. Cela représente dorénavant une infraction si l’on en croit les Articles 43 EC et 49 EC sur le principe du traitement égal entre les opérateurs de jeux d’argent en ligne. D’après le Cour Européenne de Justice, le fait de vouloir assurer une certaine continuité économique et financière –ou d’espérer un retour sur l’investissement après plusieurs années d’activité, ne peut être accepté comme un argument servant l’intérêt public.

« La Cour Européenne de Justice regrette que la plupart des états-membres aient suivi une politique d’expansion des jeux d’argent en ligne dans le but d’augmenter les revenus provenant des impôts et autres formes de taxes soumis aux opérateurs ».

De plus, la Cour Européenne de Justice regrette que la plupart des états-membres aient suivi une politique d’expansion des jeux d’argent en ligne dans le but d’augmenter les revenus provenant des impôts et autres formes de taxes soumis aux opérateurs. En ce sens, leur volonté de combattre la web criminalité et l’addiction ne sont encore une fois que des prétextes.

Une décision qui tombe à pic

Alors que cette décision de la Cour Européenne de Justice a été favorisée par les actuelles difficultés que rencontrent certains opérateurs afin d’obtenir des licences italiennes –l’Italie ayant récemment régulé son marché des jeux de casino en ligne, la Secrétaire Générale de la European Gaming and Betting Association (EGBA), Mme Sigrid Ligne, a exprimé que la modification des articles 43 EC et 49 EC était une démarche positive. D’après elle, cette décision va permettre aux régulateurs de garantir l’honnêteté de leurs marchés. Les nouveaux opérateurs seront quant à eux plus crédibles aux yeux des instances régulatrices.

L’opérateur StanleyBet est l’un des grands bénéficiaires de cette décision et la direction de la société a évidemment jubilé à la suite de l’annonce faite par la Cour Européenne de Justice. Le PDG de StanleyBet, M. David Purvis, a confirmé la réception d’un document provenant de l’institution européenne expliquant que son groupe pourrait bénéficier sans difficulté d’une licence qui lui permettrait de proposer ses services en Italie sans qu’aucune discrimination ne soit faite par rapport aux autres opérateurs.

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