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La légalisation… pour 2009 ?

27 février 2009 - 17:00:00
La légalisation… pour 2009 ?

Si les textes applicables aux jeux d’argent en France sont particulièrement anciens, à l’instar des loteries qui sont encore régies par une loi de 1836, il en existe une bien plus récente qui fait beaucoup parler d’elle ces derniers temps ! Et pour cause, il s’agit bien entendu de la législation sur les jeux d’argent sur Internet et par extension sur les casinos virtuels.

Car le plus aberrant si vous ne le saviez pas encore, c’est que jusqu’à présent, jouer en ligne sur Internet, lorsqu’il s’agit bien entendu d’argent, est tout simplement… interdit !

C’est peut-être le fossé immense qui sépare cette réalité de la législation qui a forcé nos parlementaires à se pencher sur la question, il était temps ! C’est pourquoi, on a pu entendre le 6 juin 2008, Eric Woerth, ministre du Budget, annoncer que le marché français allait s’ouvrir – enfin ! – aux jeux d’argents et paris en ligne dans un cadre légal.

Mais n’allons pas crier victoire trop vite ! Car même si une tolérance quasi systématique régnait, ou plutôt règne encore, la Française des jeux ainsi que les casinos, garderont le monopole des machines à sous et de la loterie. Cette « ouverture maîtrisée » du marché des jeux d’argent en ligne s’appliquera uniquement à trois secteurs : les paris sportifs, hippiques et seulement certains jeux de casino, dont le poker.

Et surtout, ne perdons pas de vue que cette application prévue pour le second semestre de cette année, a également pour objectif de limiter les risques dus aux jeux d’argents. Dans un but évident de sécurité et de lutte contre la tricherie, les sportifs, organisations sportives et équipes n’auront pas l’autorisation d’organiser des paris. Le jeu en ligne sera interdit aux mineurs par extension aux jeux dits non virtuels, et des mesures seront mises en place afin de lutter contre l’addiction.

Jouer au casino et amasser des sommes phénoménales, sans que l’état ne s’en mêle sera désormais possible ! Ha oui ?

N’y aurait-il pas un piège finalement ?

La parole est donc donnée à Eric Woerth qui dans cette même déclaration tenait également à ce qu’enfin, l’Etat puisse prélever une taxe sur un secteur jusque-là informel, et qui semble s’annoncer fort juteuse si l’ont se réfère aux taxes déjà appliquées en matière de ‘fees’ (droits d’entrée) des tournois locaux régulièrement organisés dans les casinos (jusqu’à 25% du prix du buy-in). On comprend mieux tout d’un coup ce vif intérêt pour la sécurité des internautes…

Et quand on pense que la société « PartyGaming », leader en matière de poker en ligne, a généré en 2004 600 millions de dollars de revenus nets, on est en droit de s’interroger sur le montant et la mise en place de cette taxe…

Un autre problème vient se greffer à l’application de cette mesure : qu’en est-il des jeux en ligne étrangers ? Car si certains opérateurs comme Unibet, Cassava Enterprises, PartyGaming, Betfair, William Hill sont tous légalement autorisés à exercer leurs activités dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne, (au Royaume-Uni par exemple), qu’en sera-t-il en France ? A cette question, Eric Woerth répond que « le fait qu'un site dispose d'un agrément dans un autre pays peut plaider en sa faveur. » Mais le principe reste clair, ils ne seront pas automatiquement autorisés.

Et gare à ceux qui tenteront de contourner cette réglementation ! Dans une interview diffusée le 16 février dans France Soir, Eric Woerth, prévoit une « une lutte sans merci » contre les sites qui tenteront de passer outre. Nous lui souhaitons bonne chance ! Car en attendant, personne ne semble encore être fixé sur la date de cette mise en application révolutionnaire… 2009, 2010 ? Les paris sont lancés !

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