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La loi allemande sur les jeux en ligne VS la Commission Européenne !

Melissa Herrera 23 juillet 2011 - 15:12:25
La loi allemande sur les jeux en ligne VS la Commission Européenne !

Suite aux blâmes émis par la Commission Européenne au sujet de la loi allemande sur les jeux d’argent en ligne, l’EGBA (European Gaming and Betting Association) a également pointé du doigt la proposition allemande. Le secrétaire général de l’EGBA a averti que cette loi était favorable au monopole d’État et que cette formule n’était plus acceptable en Europe.

La Commission Européenne et l’EGBA disent non

« La proposition de loi qui a été faite par l’Allemagne ferme la porte au nez des opérateurs européens provenant des autres états-membres et, de ce fait, est favorable à un monopole d’Etat aussi bien pour les jeux terrestres que pour les jeux en ligne », aurait confié M. Sigrid Ligné, secrétaire général de l’EGBA, auprès de notre confrère Egaming Review. Ce dernier a également dénoncé une taxe abusive sur le chiffre d’affaires de 16,67%. Cet impôt « exorbitant » explique notamment la chute vertigineuse des parts de marché de l’opérateur de paris sportif Bwin, qui a eu lieu ces dernières semaines.

Il est donc logique que la Commission Européenne ait rejeté cette proposition de loi car elle serait susceptible de violer le règlement établit par l’Union Européenne. La Commission Européenne a toutefois décidé de prolonger d’un mois sa période minimale de consultation afin de laisser le temps à l’Allemagne de modifier les termes de sa proposition. Si aucun changement n’est fait au bout de ce délai, la Commission Européenne sera alors en droit de procéder à des pénalités juridiques et financières contre le gouvernement allemand.

La contre-attaque de l’État de Schleswig-Holstein

La loi régissant sur les jeux d’argent en ligne en Allemagne arrivera à expiration à la fin de cette année. La proposition qui a été faite représente un traité commun qui a été consulté et approuvé par l’ensemble des États allemands. En vue du refus de la Commission Européenne, l’un de ces États, celui de Schleswig-Holstein, a pris la décision d’établir une proposition de loi alternative : ce nouveau projet de loi serait davantage durable d’un point de vue commercial et permettrait à l’ensemble des opérateurs européens d’offrir des services réglementés.

Cette solution est envisageable d’autant plus que la Commission Européenne n’a cette fois-ci émise aucune forme d’objection. Loin de tels tracas, l’Italie vient quant à elle d’accueillir ses premiers fournisseurs de jeux de casino en ligne majeurs tels que Net Entertainment. Du côté des opérateurs, William Hill vient de lancer son site web depuis le début de la semaine.

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