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Le Parlement Européen adopte le rapport Creutzmann !

Tracy Neeworth 17 novembre 2011 - 16:50:29
Le Parlement Européen adopte le rapport Creutzmann !

Le 15 novembre 2011, les membres du Parlement de l’Union Européenne se sont réunis afin de décider de l’avenir du rapport Creutzmann. Leur décision allait être d’une importance capitale pour les opérateurs, qui souhaitent la mise en place prochaine d’un régime unifiée des jeux de hasard en ligne en Europe. Porteur de solutions et d’avis positifs, le rapport Creutzmann a finalement été adopté.

Une approche commune pour un véritable marché européen

L’approbation du Parlement Européen a été très appréciée par les différents acteurs du secteur des jeux d’argent virtuels, fournisseurs, opérateurs, régulateurs et joueurs inclus. Le rapport Creutzmann représente une nouvelle étape synonyme d’espoir et de changement pour bon nombre d’entre eux. Toutefois, certaines juridictions monopolistiques se sentent à présent fortement menacées : en effet, l’une des clauses du rapport Creutzmann met en évidence le rôle prépondérant de la Commission Européenne, qui aura pour responsabilité de poursuivre en justice certains régimes nationaux qui ne respectent pas les principes de l’UE.

« La thèse majeure du rapport Creutzmann est que les jeux d’argent en ligne sont des produits immatériels qui transcendent les frontières. De ce fait, les solutions individuelles apportées par certains états spécifiques ne représentent pas un moyen d’avancer dans la direction souhaitée ».

La thèse majeure du rapport Creutzmann est que les jeux d’argent en ligne sont des produits immatériels qui transcendent les frontières. De ce fait, les solutions individuelles apportées par certains états spécifiques ne représentent pas un moyen d’avancer dans la direction souhaitée. Le document indique le besoin de mettre en place une structure qui incorporerait l’intégralité des activités et pratiques iGaming au sein du vieux continent. Enfin, le rapport Creutzmann appelle à une collaboration axiomatisée entre les différents régulateurs, tous supervisés par la Commission Européenne.

Un processus en plusieurs étapes

commission parlement europeenL’avenir de l’industrie iGaming repose à présent sur Michel Bernier et son avis sur le Livre Vert.

Le rapport Creutzmann tend à initier le processus de création d’une structure iGaming contrôlée en plusieurs étapes. La première consisterait à établir des standards européens pour les entreprises iGaming afin d’optimiser la protection des consommateurs, la publicité et l’identification électronique. Il faudra également nécessairement passer par une amélioration des procédures de candidature à des licences nationales. Enfin, des mesures drastiques seront prises afin de sanctionner les états monopolistiques, leurs diverses infractions contre les principes et droits européens étant inacceptables.

Si le rapport Creutzmann est très important par rapport à l’avenir des jeux de casino, tous les yeux sont à présent rivés sur l’éventuelle conclusion de M. Michel Barnier quant au sort du Livre Vert, qui avait été publié en mars 2011. L’approbation du Parlement Européen pourrait lui indiquer la prochaine démarche à suivre. L’industrie iGaming s’attend à ce qu’il prenne des mesures contre les infractions faites par les juridictions qui ont violé les principes du droit européen.

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