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Le gouvernement publie un décret de blocage des sites illégaux

Melissa Herrera 15 janvier 2012 - 10:57:32
Le gouvernement publie un décret de blocage des sites illégaux

Depuis l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne français à la concurrence, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a envoyé plusieurs requêtes successives au Tribunal de Grande Instance afin qu’il procède au blocage de sites illicites. Or, ces derniers semblent toujours offrir leurs services dans l’hexagone.

Les sites illégaux toujours actifs

Il y aurait près de 800 000 joueurs hexagonaux qui miseraient sur des sites de jeux illégaux en France selon l’ARJEL. Ces casinos virtuels ne paieraient aucune taxe et ne possèderaient aucune licence. Il s’agit donc de sites hors la loi, d’autant plus qu’ils ne respectent pas dans tous les cas les réglementations en vigueur, notamment celles qui concernent le traitement des joueurs souffrant de problèmes d’addiction et la protection des mineurs.

« Afin de nettoyer le marché des jeux d’argent en ligne français et de le rendre plus propre, l’ARJEL a demandé à plusieurs reprises aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer les sites considérés comme illégaux ».

Afin de « nettoyer » le marché des jeux d’argent en ligne français et de le rendre plus propre, l’ARJEL a demandé à plusieurs reprises aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer les sites considérés comme illégaux. Mais à cette requête se dresse un souci d’éthique et de liberté. L’ARJEL a par conséquent directement contacté le Tribunal de Grande Instance de Paris en espérant qu’il lui donnera raison.

Le décret publié au Journal Officiel

En réponse à la demande prononcée par l’ARJEL, le gouvernement a aussitôt publié au Journal Officiel un décret qui oblige dorénavant les fournisseurs d’accès à Internet de procéder à la fermeture des sites de jeux d’argent virtuels illégaux. Tout dépendra bien sûr de la décision du Président du Tribunal de Grande Instance. Il a été d’ailleurs indiqué que l’ensemble des coûts des opérations de blocage seraient à la charge de l’ARJEL. Cette mesure vise à stopper rapidement la prolifération des sites de jeux ne possédant aucun agrément.

Il faut savoir qu’au regard des textes actuellement en vigueur, seuls les sites de jeux de casino et de paris en ligne étant domiciliés en France peuvent proposer une offre légale. Ils doivent également posséder une comptabilité spécifique et avoir un correspondant direct en France. Enfin, ils doivent exiger des joueurs qu’ils détiennent une domiciliation bancaire en France. En d’autres mots, tous les sites étant hébergés à l’étranger ou dans des paradis fiscaux sont considérés comme illégaux. Le marché des jeux d’argent virtuels français s’apprête donc à connaître un sacré nettoyage et les parieurs ont tout intérêt à très vite s’adapter.

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