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Le projet de loi grec sur les jeux d’argent en ligne est approuvé

Edouard Lopez 8 août 2011 - 16:41:34
grece jeu virtuel

Le gouvernement grec s’est engagé ces derniers mois dans un véritable contre-la-montre afin de modifier sa réforme financière. L’intention était d’incorporer les activités de jeux d’argent en ligne dans son plan d’. Samedi dernier, le Ministre des Finances est parvenu à faire passer son nouveau projet de loi devant le parlement grâce à un simple petit vote, et ce après trois jours de débat.

Le parlement nouveau sauveur ?

Contrairement à ce que pensait l’opinion publique, le parlement grec a donné une nouvelle lueur d’espoir au projet de loi controversé visant à inclure des activités iGaming dans le pays. Ce projet de loi, qui avait été rejeté par la Commission Européenne quelques jours plus tôt, a donc pour une fois trouvé preneur. L’une des propositions qui n’apparait plus dans le cahier des charges final est la période d’inactivité de 6 mois précédant la légalisation et la régulation du marché grec des jeux d’argent en ligne. Cette clause avait pour but de protéger le monopole d’état et l’OPAP, principal opérateur en mer Egée.

De plus, une autre clause visant à limiter le nombre de licences octroyées par le futur établissement régulateur grec a également été abandonnée. Le Président de la RGA (Remote Gambling Association) a confié à la presse qu’il était satisfait de ces changements positifs mais a toutefois ajouté qu’il était toujours possible pour la Grèce d’améliorer certains domaines : il lui reste à trouver des éléments afin d’assurer le caractère équitable et compétitif de son marché. Enfin, il lui reste à définir une formule pour mettre en valeur les opérateurs privés ainsi que l’OPAP.

Les futurs fondements de la nouvelle loi

La clause sur la période d’inaction des opérateurs privés ne sera pas appliquée. Après modification du projet de loi, il apparait que les prestataires de jeux d’argent en ligne européens pourront opérer librement en sol grec. Ils pourront légalement faire de la publicité à partir de tous les médias physiques et virtuels, y compris la télévision. L’autre aspect positif de la nouvelle loi est que les opérateurs iGaming privés pourront cibler les consommateurs grecs même si leurs serveurs sont basés en dehors du territoire grec. Ils ne pourront toutefois le faire que pendant 6 mois, période permettant aux opérateurs de trouver des solutions pour déménager leurs plateformes offshore.

Durant cette même période transitoire, les opérateurs possédant une licence de l’Union-Européenne paieront des taxes de l’ordre de 30% de leurs revenus. Les joueurs paieront également une taxe de 10% sur le total de leurs gains réels. Cette période devrait entrer en vigueur une fois que le Comité de Contrôle sera instauré par le gouvernement grec.

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