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Annulation du projet de taxe des jeux d'argent en ligne en Espagne !

Yannick Martial 10 février 2011 - 16:34:33
Annulation du projet de taxe des jeux d'argent en ligne en Espagne !

Il y a déjà un an de cela, les principales associations européennes telles que l’AEDAPI, la RGA et l’EGBA (European Gaming and Betting Association) étaient intervenus afin d’aider l’Espagne à réglementer son marché des jeux en ligne.

Ainsi, le projet de loi de notre voisin prévoyait un coût de pas moins de 110 millions d’euros pour réglementer les activités de casino, de poker et de paris sportifs en Espagne. Les gouvernements fédéraux et régionaux ont eu le temps de converser sur la forme que devrait prendre ce projet de loi. Il a aussi été entre temps soumis au Parlement.

Si une telle initiative est admirée partout en Europe – et notamment en France, ce projet de loi amène toutefois à la réflexion. Ce secteur mériterait certainement un meilleur régime mais le projet de loi pourrait s’avérer contre-productif. La taxation trop élevée sur le chiffre d’affaires des jeux en ligne en serait la raison. Selon le secrétaire général de l’AEDAPI (Association Espagnole des joueurs en ligne), « procéder à une taxation du chiffre d’affaires n’est pas le moyen de réglementer l’industrie. Même s’il est fixé à dix pourcents, cela ne laissera pas la possibilité aux opérateurs de proposer des produits concurrentiels aux consommateurs ». Ces quelques propos recueillis au mois de février 2010 indiquaient clairement la situation critique du marché espagnol.

Le problème était notamment d’actualité en ce qui concerne les paris sportifs : la meilleure solution pour réguler ce secteur spécifique était d’appliquer une taxe sur le produit brut des jeux, expliquait le ministre espagnol des finances, Madame Elena SALGADO. « C’est le meilleur moyen d’uniformiser les activités de jeux en ligne en Espagne et de permettre aux opérateurs d’obtenir plus rapidement, et surtout de façon officielle et légale, des licences d’exploitation de leurs services ». Les opérateurs de casino en ligne étaient également directement concernés par les annonces de la deuxième vice-Présidente du Gouvernement à la veille de 2011.

Or, le Gouvernement socialiste d’Espagne vient de prendre en début de semaine la décision d’annuler la création du projet de loi. Les objections qu’ont émis l’opposition mais aussi la RGA, l’EGBA et l’AEDAPI l’on conforté dans sa position. Les opérateurs étaient eux même contre cette taxation que certains considèraient comme « excessive et contraignante ».

Le Parlement espagnol va dorénavant se pencher sur un projet de loi différent qui viserait à taxer directement les opérateurs mais cette fois-ci sur leurs bénéficies bruts. Cette proposition passera devant les Congrès et Sénat espagnols. C’est donc une contre-nouvelle pour les associations de jeux en ligne qui semblaient au début satisfaites par la nouvelle. « Nous espérons que le gouvernement espagnol optera pour un régime fiscal un peu plus sensible dans l’élaboration de la législation des jeux en ligne ».

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