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Le tribunal européen de justice condamne le monopole des jeux d’argent

12 octobre 2009 - 14:53:18
Le tribunal européen de justice condamne le monopole des jeux d’argent

Le tribunal européen de justice a annoncé à la surprise générale qu’un pays pouvait empêcher certains joueurs de miser de l’argent sur le net si le but recherché était de sauvegarder l’intérêt des citoyens. Cette affirmation aurait été déclarée au cours du procès confrontant l’opérateur en ligne bwin et la commission des jeux d’argent portugaise.

En réalité, le procès ne portait qu’indirectement sur les jeux en ligne. La source du conflit vient en fait d’un désaccord entre le sponsor bwin et le club de football portugais de Liga. En tant que sponsor, la marque de bwin était apposée sur les maillots des joueurs ainsi que sur le site web de la Liga. Cependant, l’état, qui a des droits sur le monopole des jeux et paris en ligne a vu cette activité comme une infraction et une injure à son statut. L’état du Portugal a donc assigné en justice à la fois bwin et le club de Liga.

La cours européenne de justice a énuméré plusieurs lois démontrant que ce genre d’entente pouvait être annulé par l’état, dans la mesure où la protection des intérêts des citoyens était une nécessité. Cela serait dans le cas suivant légitime : la cours européenne de justice pense d’ailleurs que les activités de jeu en ligne ont déjà présenté des risques de fraudes et de violations criminelles. Les possibilités de gain étant énormes, les possibilités de fraudes le sont par conséquent tout aussi. De même, la cours européenne de justice a trouvé juste d’exclure toutes les activités d’entreprises privées désireuses de se faire de l’argent en ligne, et tout cela pour le bien des consommateurs.

Les opérateurs de jeux en ligne ainsi que leurs organisations représentatives ont violemment réagi à cette déclaration. L’opérateur concerné dans l’affaire, bwin, a par ailleurs déclaré lors d’une conférence de presse qu’il « est difficile pour lui de croire que les délits en ligne sont plus susceptibles de sanction que les autres. » De plus, il semblerait que le programme de protection des consommateurs et de préventions des fraudes gérés par l’opérateur soit le meilleur de toute l’industrie des jeux en ligne, secteurs public et privé incluent. Le secrétaire général de l’EGBA, l’Association européenne des jeux et paris en ligne, a notamment expliqué que « plusieurs juridictions au sein de l’UE ont déjà prouvé qu’il était possible de garantir aux consommateurs une protection optimale tout en ayant en même temps un marché des jeux compétitif et en pleine expansion ». Selon lui, les arguments de la cours européenne de justice ne font que dénigrer les institutions de jeux en ligne.

Tout cela pousse à croire que la cours européenne de justice ne tardera pas à changer sa politique à fin d’assurer une harmonisation des activités en ligne dans le continent. Néanmoins, d’après Hawkswood, un autre membre d’une association de jeux réputée, cela ne risque pas d’être le cas de si tôt. Ce dernier a ajouté que malgré « les déclarations insignifiantes et rabaissantes » du tribunal, il reste très difficile de changer des textes de loi et d’annuler les références aux événements juridiques passés. « J’ai bien peur que rien n’empêche la cours européenne de justice de poursuivre ses actions anticriminelles contre ceux qui soutiennent les régulations de juridictions ne présentant rien de particulièrement légal ».

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