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Les casinos illégaux se retrouvent dans le viseur de l’ARJEL !

Melissa Herrera 13 mai 2011 - 12:22:50
Les casinos illégaux se retrouvent dans le viseur de l’ARJEL !

Attendue depuis la fin de l’année 2010, la réglementation concernant le blocage des flux financiers de sites de jeux illégaux est entrée en vigueur en France. Cette mesure donne à présent les pleins pouvoirs à l’ARJEL, qui peut entrer en Action sans attendre de décisions judiciaires.

Un dispositif qui s’est fait attendre

Si l’ARJEL peut dès à présent être son propre chef et lancer les mesures de blocage qu’elle souhaite contre tout site de jeux en ligne non-régulé, un tel fonctionnement s’est longtemps fait désirer.

Le blocage des flux financiers semble être le meilleur moyen de stopper la fourniture d’une offre illégale de divertissements sur Internet et l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) est le gendarme de ce secteur en France. Jusqu’à la fin de l’année 2010, les articles L. 563-1 du code monétaire et financier prévoyait déjà l’usage d’un tel procédé. Toutefois, l’inexistence de décrets ne pouvait mener à bien les opérations de freinage des opérateurs illégaux en France.

La publication d’un nouveau décret dans le Journal Officiel de la République Française (décret n° 2010-1504 codifié aux articles R.563-1 à R.563-5) rend à présent les mesures de blocage effectives. Toutefois, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) doit encore mettre au point un traitement des données personnelles, démarche essentielle à la finalisation du dispositif de blocage des casinos en ligne illégaux.

Le collimateur de l’ARJEL se resserre

Avec la publication de ces nouveaux décrets, le viseur de l’ARJEL se resserre et l’organisme de régulation français est à même de mieux cibler les opérateurs de jeux en ligne illégaux. L’administration de l’ARJEL peut d’ailleurs maintenant prendre les mesures de blocage qu’elle souhaite, sans attendre le recours à une décision judiciaire. Le processus de blocage reste simple et direct : une mise en demeure est adressée à l’opérateur de jeux, à qui l’on demande de mettre fin aux activités de poker, paris sportifs ou de casino non-autorisés. L’opérateur illégal à un délai spécifique à respecter pendant lequel il doit se justifier de ses actes et cesser toutes ses activités. L’ARJEL transmet ensuite le dossier au Ministère du Budget, à qui revient la décision de bloquer les flux financiers de l’opérateur en question.

Les décisions de blocage seront toutes publiées au Journal Officiel de la République Française. Quelques-unes d’entre elles peuvent même apparaître dans le Journal Officiel de l’Union Européenne si l’opérateur a son siège dans un état-membre. Les organismes de crédit sont ceux qui procèderont au blocage des flux financiers. En cas d’incertitude quant à l’identité du titulaire du compte, le blocage ne peut être effectif avant que le Ministère du Budget ne donne un avis consultatif.

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