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Les opérateurs illicites seront bien soumis aux impôts en France

Melissa Herrera 27 février 2012 - 16:45:38
Les opérateurs illicites seront bien soumis aux impôts en France

En France, l’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière un texte important. Ce dernier indique que les opérateurs de jeux de casino, de poker et de paris en ligne illégaux devront s’acquitter des impositions légales appliquées sur les jeux en ligne. A savoir que cet amendement avait été présenté par le député UMP Jean-François Lamour.

Lutter contre les opérateurs illégaux

A l’issue de l’examen du projet de budget rectificatif 2012, un amendement proposé par M. Jean-François Lamour a été adopté par l’Assemblée Nationale. Cet amendement indique que les opérateurs illicites seront soumis à des mesures fiscales et qu’ils devront payer l’ensemble des impôts et taxes relatifs aux activités de jeux d’argent en ligne en France. Selon la Ministre du Budget Valérie Pécresse, l’objectif de cet amendement est « essentiellement de renforcer la lutte contre les opérateurs illégaux ».

« Dorénavant, les opérateurs qui exercent sans détenir de licence délivrée par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) seront dans l’obligation de payer des impôts ».

Dorénavant, les opérateurs qui exercent sans détenir de licence délivrée par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) seront dans l’obligation de payer des impôts. Le texte de l’amendement spécifie en noir et blanc l’affirmation suivante : « Si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au-delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne calculées sur l’assiette de l’offre illégale mise en évidence ».

Une mesure vraiment efficace ?

Toutefois, est-ce une bonne idée que de vouloir imposer les revenus des sites de jeux illégaux ? Si les opérateurs illicites sont souvent sans scrupule et se fichent complètement des lois en vigueurs et autres normes, imposer un secteur de l’économie qui n’est même pas régulé semble un brin loufoque. Certes soumettre des contraintes budgétaires aux opérateurs illégaux serait un moyen comme un autre de les « punir », mais il y a fort à croire qu’aucun casino en ligne ou salle de poker virtuel illégale ne se pliera aux volontés de l’administration fiscale française, à moins qu’il ne s’agisse de sociétés très connues, qui pourraient soudain être mal perçues en cas de non-alignement avec leurs concurrents légaux.

Les risques que les opérateurs illégaux ne se laissent pas distraire par cet amendement sont nombreux. De même, il pourrait involontairement faire fuir des sociétés de jeux d’argent en ligne sérieuses et déjà établies dans l’hexagone. A ce rythme-là, le marché français des jeux de casino en ligne ne risque probablement pas de subir une nouvelle régulation !

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