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Pas de Las Vegas pour l’Allemagne ?

Tracy Neeworth 7 septembre 2011 - 14:08:41
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La région de Schleswig-Holstein, celle qui est la plus au nord de l’Allemagne, a décliné la proposition unifiée des 15 autres Länder en ce qui concerne la révision de l’ITG (Interstate Treaty on Gambling) et a préféré soumettre son propre projet de loi, bien moins radical que celui de ses voisins. Mais cela suffira-t-il à libéraliser le marché allemand des jeux d’argent en ligne ?

Des impératifs contraignants

Le gouvernement de Schleswig-Holstein a annulé le vote concernant la réorganisation des normes sur les jeux d’argent en ligne qui était prévu pour le 24 août 2011. Serait-ce un signe d’impuissance, de renoncement ? Le vote étant reporté au mois de septembre, il se peut que nous en sachions plus clair sur l’issue de ce passionnant feuilleton qui oppose un seul état fédéré, Schleswig-Holstein, aux quinze autres. Mais ce retard prévisionnel pourrait bel et bien annoncer le glas de la défaite pour Schelwig-Holstein et son incapacité à maintenir les négociations face aux autres états voisins.

Les Länder, qui sont à l’origine de la régulation du marché des jeux d’argent en Allemagne, ont repris leurs discussions au sujet de la révision du projet de loi de l’ITG, qui devrait normalement être adopté dès le mois de décembre, pour prendre effet le 1er janvier 2012. L’ITG actuel expire à la fin de l’année et ne peut être prolongé car la Cour Européenne de Justice considère depuis 2010 que le monopole d’État de l’Allemagne sur les activités de paris en ligne constitue une offense à la liberté de marché. De ce fait, une régulation doit être prononcée pour rééquilibrer le marché allemand plus équitablement.

La grosse surprise de Scheleswig-Holstein

En avril 2011, quinze des seize Länder allemands se sont mis d’accord sur la révision d’un document de loi visant à modifier l’application de l’ITG. Il était question de délivrer 7 licences d’exploitation à des opérateurs de jeux d’argent en ligne pour une période d’évaluation de 5 années, tout en leur imposant une taxe de 16,66% sur le chiffre d’affaires. Sauf que Schleswig-Holstein a refusé la modification de ce projet en proposant une version personnalisée de la loi qu’il souhaiterait mettre en place. Il est notamment question dans son document de la délivrance illimitée de licences de jeux ainsi que d’un impôt plus léger de 20% sur les revenus bruts.

Schleswig-Holstein a d’ailleurs vu son projet de loi recevoir l’approbation de la Commission Européenne en mai 2011 sans toutefois que cette dernière n’accorde sa confiance à celui des quinze autres Länder.

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