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Un projet de loi sur les jeux en ligne mitigé en Espagne

Edouard Lopez 6 avril 2011 - 10:50:08
aedapi logo

Suite à la finalisation tardive du projet sur la légalisation des jeux de hasard sur Internet en Espagne, un rapport public a vu le jour afin de permettre aux différents acteurs de réagir et de proposer de nouveaux amendements –selon le même modèle entrepris par la Commission Européenne au moment de la publication de son Livre Vert.

Les associations professionnelles, partis politiques et les sociétés souhaitant dans l’avenir opérer au sein du marché des jeux espagnol, ont ainsi déjà soumis près de 200 amendements en réponse à la publication du rapport d’état. L’AEDAPI (Asociación Española de Apostadores por Internet), organisme majeur du commerce à l’échelle nationale, porte d’ailleurs de l’intérêt à la plupart de ces amendements et espère pouvoir aider à la création d’un champ d’ plus concurrentiel, l’objectif étant de faire du marché des jeux en ligne en Espagne un secteur attractif.

Parmi les amendements les plus pertinents, on peut trouver l’annulation des appels d’offres dans l’attribution de licences d’exploitation. L’octroi d’agréments aurait ainsi lieu dans un véritable système administratif contrôlé, car si le processus d’appel d’offres permet l’accumulation plus rapide de revenus, elle ne privilégie que les opérateurs armés d’un gros portefeuille budgétaire.

Qui plus est, contrairement à de nombreuses autres législatures particulièrement rigides, les groupes parlementaires espagnols ont exigé un taux d’imposition réduit, ce dernier étant actuellement fixé à 25%, un pourcentage déjà conséquent. « Un taux d’imposition peu élevé est la clé pour rendre le marché attractif, notamment auprès des opérateurs étrangers », affirme un parlementaire socialiste. « Nous avons le taux le plus élevé en Europe et c’est inadmissible ».

Si certains amendements se valent, ce n’est pas le cas de tous. Certains amendements auraient des conséquences néfastes quant à la situation économique du marché des jeux de hasard sur Internet en Espagne : cela serait notamment le cas d’une interdiction des opérateurs de commercialiser des publicités à la télévision ou encore l’application d’une période d’inactivité totale –aussi appelée « période noire » avant l’attribution d’une licence d’exploitation. Ce même procédé a été adopté au Danemark et a paralysé l’économie de ce pays pendant plusieurs mois. D’autres amendements s’opposent à l’installation d’opérateurs dans des territoires extérieurs à l’Espagne, une chose à laquelle l’AEDAPI ne semble pas être contre.

Pour M. Sacha Michaud, actuel Président de l’AEDAPI, « le fait qu’un grand nombre d’amendements a été présenté par les différents partis politiques indique qu’il y a d’une part beaucoup de travail à faire, et d’autre part, que toute l’Espagne se dirige vers une direction adéquate pour élaborer un cadre réglementaire positif ». Si le voisin Espagnol semble se démener pour harmoniser une industrie considérée comme fructueuse pour l’avenir de l’Europe, d’autres pays ont encore du mal à trouver des solutions cohérentes.

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