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Exclusif : la Commission Européenne s'accorde sur les casinos.

Tracy Neeworth 15 octobre 2011 - 16:18:13
Exclusif : la Commission Européenne s'accorde sur les casinos.

Récemment communiquée par la division des communications du Parlement européen, une nouvelle résolution adoptée le 06 octobre souligne le comportement que doivent adopter les états-membres en ce qui concerne les jeux de hasard sur le web. Le message de la Commission Européenne (CE) est clair : quand bien même les nations européennes sont susceptibles d’ériger leurs propres lois, il est essentiel qu’elles mettent en place des moyens pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent, mais aussi la dépendance et l’endettement de certains joueurs, d’où le besoin d’entamer des coopérations.

Une résolution qui confirme le bon vouloir du Livre Vert

D’après la CE, près de 10% des jeux d’argent européens sont proposés sur le web. Cela représente un peu plus de 10 milliards d’euros en termes de volume de marché. La résolution de nature non-législative qui a été proposée par M. Jürgen Creutzmann, député au Parlement et membre du FDP allemand, est passée avec tout de même 30 voix contre 1 alors qu’on déplore 3 abstentions. Cette résolution est la continuité raisonnée du Livre Vert qui avait été suggéré quelques mois auparavant.

« […] Cette résolution semble réfuter la notion d’un droit européen à part entière qui régirait les jeux d’argent en ligne au sein de toute l’Union Européenne. Elle propose au contraire que chaque état soit libre de contrôler et maintenir ses propres activités ».

Toutefois, cette résolution semble aller à l’encontre d’un seul et unique droit continental qui régirait les jeux de hasard sur Internet à l’intérieur de l’UE dans son intégralité. Elle propose au contraire que chaque état soit libre de réguler et d’ordonner ses propres activités. Cela est forcément mal vu sur le plan industriel : une telle annonce ne favorisera-t-elle pas les monopoles d’état ou interdictions ? La Commission Européenne dit vouloir jouer le rôle de coordinateur dans le développement de normes servant à combattre le jeu illégal. L’organisation européenne souhaite utiliser sa technologie d’information des marchés intérieurs (IMI) pour favoriser les coopérations entre états-membres en vue d’une lutte contre les développeurs et opérateurs clandestins.

S’accorder avec l’UIGEA américaine ?

La résolution semble vouloir s’inspirer des principes d’une loi américaine- l’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), qui a été adoptée par les États-Unis en 2006. La Commission Européenne cherche à instaurer un instrument plus ou moins astreignant sur le plan juridique, ce qui forcerait les émetteurs de cartes de débits de bloquer des transactions entre clients et fournisseurs opérant sur les réseaux de jeux de hasard placés sur listes noires.

La Commission Européenne explique notamment, par l’intermédiaire de cette résolution, que le risque de dépendance est plus important lorsqu’on joue sur Internet, cela étant notamment dû à la « facilité d’accès accrue et l’absence de contrôle social ». La résolution souhaite donc au plus vite que des moyens soient mis en place pour garantir la sécurité des joueurs.

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