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Le marché britannique des jeux de casino révisé en décembre !

Edouard Lopez 30 novembre 2011 - 12:55:23
Le marché britannique des jeux de casino révisé en décembre !

La Trésorerie du Royaume-Uni envisage d’achever la révision complète du marché britannique des jeux d’argent en ligne dès le mois de décembre et espère remplir les caisses de l’état à hauteur de 17 millions de livres sterling. Une nouvelle taxe soumise aux opérateurs offshore mais exerçant au Royaume-Uni est également à l’ordre du jour.

Une redéfinition complète de la législation en vigueur ?

La semaine dernière, le débat animé par M. Matthew Hancock, membre du parlement britannique, a eu pour finalité le lever de rideau d’une proposition exceptionnelle. Bien que cette suggestion ne fasse pas partie intégrante de la future législation, cette dernière fait énormément parler d’elle et en aurait déjà convaincu certains. En effet, cette proposition soulève la question d’une redéfinition complète du secteur des jeux d’argent en ligne, une redéfinition de A à Z qui remanierait un certain nombre de choses que cela soit l’hébergement des opérateurs ou encore la façon de consommer des biens virtuels. Les membres du parlement se seraient assez largement inspirer d’événements ayant eu lieu en Afrique du Sud pour faire cette proposition.

« La Cour Centrale de North Gauteng, avait mis un terme au débat entourant la question de savoir où le jeu a concrètement lieu et si ce dernier devait être considéré comme légal –en effet, les serveurs de plusieurs opérateurs étaient alors localisés en dehors du territoire Sud-Africain ».

Effectivement, en 2010, la Cour Centrale de North Gauteng, avait mis un terme au débat entourant la question de savoir où le jeu a concrètement lieu et si ce dernier devait être considéré comme légal –en effet, les serveurs de plusieurs opérateurs étaient alors localisés en dehors du territoire Sud-Africain, en Suisse notamment. M. Hancock souhaite par conséquent donner une définition précise par rapport à l’endroit où les activités de jeux d’argent virtuels sont proposées et tient à créer une loi qui contraindra les opérateurs offshore à payer des taxes.

Les opérateurs contraints de payer des taxes

En Grande Bretagne, plus des quelques vingt opérateurs exerçant sur le territoire ne payent pas le moindre impôt. La grande majorité d’entre eux sont des entreprises offshores. Or, le gouvernement semble très enthousiaste à l’idée de finaliser l’opération et soumettre un impôt auquel les opérateurs ne pourront échapper. La Trésorerie britannique et le Ministère de la Culture, des Médias et des Sports sont d’ailleurs impliqués dans la création de cette nouvelle loi financière. M. Hancock a fait part à la presse que le Premier Ministre avait donné son feu vert pour la création de la loi. Il ne reste plus qu’à définir la date de son entrée en vigueur.

Le paysage des activités de jeux d’argent en ligne va donc bel et bien changer au Royaume-Uni mais il est évident que les opérateurs ne peuvent plus continuer à exercer librement, ces derniers n’étant plus exonérés de taxes et d’impôts.

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