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Des nouveautés du côté des autorités de régulation des jeux d’argent en ligne

Edouard Lopez 25 septembre 2012 - 14:57:27
tour antigua barbuda

Les autorités de régulation représentent des acteurs majeurs au sein de l’industrie des jeux de casino en ligne. Si leurs activités n’ont aucun impact sur les habitudes de consommation des joueurs au quotidien, les parieurs les plus judicieux apprendront toutefois qu’il est toujours bon de s’informer des derniers développements entrepris par ces organismes, qui veillent à ce que l’équité et l’intégrité soient respectées tout au long de l’année.

Résolution de conflit et mémorandum

Alors que le gouvernement d’Antigua et Barbuda est en désaccord depuis plusieurs années avec les États-Unis sur la scène iGaming, la commission des jeux de Malte (LGA) et la Jersey Gambling Commission ont entamé un protocole d’entente afin d’optimiser leur efficacité. En effet, le petit état d’Antigua et Barbuda condamne les actions du gouvernement américain, qui interdit ses résidents de surfer sur les sites de jeux des opérateurs licenciés par sa commission de régulation. Or, l’Organisation Mondiale du Commerce a récemment ordonné au gouvernement américain de lever son blocage. Toutefois, les États-Unis ne semblent pas presser d’entrer en conformité avec les lois internationales, ce qui a poussé le Ministre des Finances d’Antigua et Barbuda, M. Harold Lovell, d’entamer un procès contre le gouvernement américain.

« Alors que le gouvernement d’Antigua et Barbuda est en désaccord depuis plusieurs années avec les États-Unis sur la scène iGaming, la commission des jeux de Malte (LGA) et la Jersey Gambling Commission ont entamé un protocole d’entente […] »Fort heureusement, les choses semblent beaucoup moins hostiles du côté de la commission des jeux de Malte, qui a convenu d’un mémorandum avec la Jersey Gambling Commission. Les deux régulateurs se sont accordés à prendre des mesures communes, à développer de nouvelles techniques pour garantir la protection des joueurs, à créer des standards de certification similaires, autant d’initiatives qui devraient permettre aux deux acteurs de faire un petit bonhomme de chemin conjointement. Il a également été spécifié que la commission des jeux de Malte et la Jersey Gambling Commission s’échangeraient des informations et fourniraient une assistante en vue d’enquêtes par rapport à certains opérateurs litigieux.

La CE et le Ministère des Finances grec trouvent un accord

La Commission Européenne et le Ministère des Finances grec ont trouvé un accord au sujet des impôts qui seront prélevés sur les activités de jeux d’argent en ligne à partie du 1er janvier 2013. L’OPAP, l’opérateur qui possède le monopole du marché iGaming en Grèce appliquera une taxe de l’ordre de 10% sur les gains des joueurs qui parient sur internet. Toutefois, une taxe de 30% sera aussi prélevée sur les gains des joueurs obtenus dans des casinos terrestres. Il faut savoir que chez nos autres voisins européens, les gouvernements payent des impôts allant de 15% à 25% sur leur profit brut. A ce jour, les joueurs grecs qui remportent plus de 100€ aux jeux d’argent sont taxés à hauteur de 10%. A ce rythme-là, l’OPAP risque de voir son profit net annuel baissé de plus de 280 millions d’euros.

La Grèce reste donc dans une situation alarmante. Elle qui comptait sur le marché iGaming pour générer davantage de revenus va devoir trouver d’autres mesures pour combler son déficit.

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