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Jeux en ligne : des changements à prévoir en Pologne et Bulgarie !

Tracy Neeworth 15 novembre 2013 - 06:58:59
Jeux en ligne : des changements à prévoir en Pologne et Bulgarie !

Alors que le gouvernement polonais cherche à faire passer des amendements visant à instaurer un monopole sur certains jeux de hasard spécifiques tels que le bingo et le keno, en Bulgarie, la tendance est plutôt à un allègement de la taxe soumise aux opérateurs internationaux. Les tendances politiques nettement contradictoires de ces deux pays nous amènent à penser que nous sommes encore loin de l’harmonisation préconisée par la Commission Européenne.

La Pologne est favorable à un monopole sur les jeux d’argent

Le gouvernement polonais pourrait prochainement ouvrir la porte à de nouveaux amendements en faveur d’un monopole sur certains jeux de loterie. Mardi dernier, les ministres ont soumis une notification à la Commission Européenne faisant état de leur intention de corriger la Loi de 2009 portant sur les jeux de hasard (Games of Chance Act) afin d’y inclure certains jeux de casino en ligne. La révision de la loi permettra au gouvernement polonais de « renforcer le développement de jeux légitimes à travers la distribution d’un réseau contrôlé ».

« Derrière la modification de la loi se cacherait la volonté de protéger davantage les consommateurs de biens et produits virtuels ».

A l’heure où plusieurs opérateurs internationaux de paris sportifs jouissent d’une licence en Pologne, les nouveaux amendements pourraient assez largement bouleverser le paysage des jeux de hasard dans ce pays, surtout en cas de monopole. En effet, depuis 2011, le gouvernement se montre davantage restrictif et incite les opérateurs étrangers à abandonner le marché polonais. Derrière la modification de la loi se cacherait la volonté de protéger davantage les consommateurs de biens et produits virtuels. A moins qu’il ne s’agisse d’un prétexte pour permettre à l’État d’avoir un total contrôle sur un marché qu’il est difficile de réguler ?

Une taxe réduite pour encourager les opérateurs offshore en Bulgarie

Un peu plus au sud de l’Europe, en Bulgarie, un groupe composé de onze parlementaires a proposé un nouveau texte de loi visant à réduire la taxe sur les revenus des opérateurs offshore. Imposés à hauteur de 15% de leur chiffre d’affaire à l’heure actuelle, ces derniers se sont longtemps plaints de l’incompatibilité et du manque d’attractivité du marché bulgare. Le texte de loi propose que les sociétés de jeux de hasard en ligne soient désormais taxées sur leur revenu brut à hauteur de 20%. La Remote Gambling Association s’est déjà montrée très favorable à cette idée.

Le texte de loi a été soumis mercredi dernier mais aucun débat n’a encore été prévu à ce sujet. Les onze parlementaires à l’origine de l’initiative sont tous membres du parti majoritaire. Parmi eux, on trouve aussi le président de la commission assignée au budget. Le projet de loi devrait donc être approuvé par le parlement sans trop de difficultés. La loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014.

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