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Le fisc aux trousses du groupe Partouche

Melissa Herrera 31 mai 2012 - 14:32:24
ticket caisse partouche

Le groupe de casinos Partouche aurait peut-être camouflé une partie de son chiffre d’affaires de l’année 2010, seulement quelques mois avant que la loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne français à la concurrence soit prononcée. Attention, car on ne rigole pas avec le fisc…

La chasse à la sorcière du fisc

En juin 2010, la France ouvrait ses portes à plusieurs opérateurs étrangers proposant du poker et des paris sportifs en ligne. Mais bien avant que les jeux d’argent sur Internet soient légalisés, la plupart d’entre eux proposait déjà de manière illégale leurs services aux joueurs de l’hexagone. Si le gouvernement n’a pas souhaité mettre le grappin sur les fraudeurs –l’intérêt était bien évidemment de fermer les yeux sur les actions illicites de certaines sociétés pour permettre aux opérateurs de se ruer vers la nouvelle structure réglementée, le fisc ne l’entendait pas du tout de la même manière. En effet, l’administration fiscale soutient que toutes les recettes d’une entreprise –aussi bien légales qu’illégales, doivent être déclarées.

« L’administration fiscale pense qu’Interactive ne serait qu’une sorte d’entreprise écran qui permettrait à Partouche de dissimuler les activités illégales qu’il exerce sur le marché hexagonal».Le fisc a annoncé en 2011 sa volonté de rendre une petite visite aux dirigeants de Partouche dans leurs locaux. En effet, les suspicions sont nombreuses autour d’Interactive, la filiale du groupe qui fut fondée en 2006. L’administration fiscale pense qu’Interactive ne serait qu’une sorte d’entreprise écran qui permettrait à Partouche de dissimuler les activités illégales qu’il exerce sur le marché hexagonal, un moyen intelligent pour éviter de payer de lourds impôts et une TVA trop contraignantes.

Partouche dans une situation délicate

Partouche a fait appel en 2011, ne souhaitant pas l’intrusion du fisc dans ses locaux, mais a toutefois dû répondre aux accusations qui lui ont été faites. Parmi les remarques qui visaient à démontrer le manque de crédibilité de Partouche, il y avait l’inexistence de salariés au sein d’Inactive, la filiale de Partouche basée à Gibraltar. Par ailleurs, aucun document faisant état de la présence de moyens humain et matériel ne fut trouvé. Pour terminer, le site web de la filiale de Partouche utilise un support client basé en France. Par ailleurs, les données de contact qui y sont affichées –numéros de téléphone et adresses postales, ramènent toutes vers la France.

Les comptes de Partouche comportent également certaines anomalies. En 2009 et 2010, la société a enregistré plus de 8 millions d’euros de recettes alors qu’en 2011, seuls 35 000 euros furent déclarés. Quant à la nouvelle filiale Partouche Gaming, qui est quant à elle basée en France, elle aurait réalisé 3, 4 millions de recettes en 2011 contre uniquement 840 000 en 2010, année qui correspond à la légalisation des jeux d’argent sur le web en France.

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