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Politique : vers une exonération des franchises douanières sur l’île de Man

Yannick Martial 23 décembre 2014 - 08:12:31
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Sous l’impulsion de la nouvelle loi sur la consommation qui vient tout juste d’entrer en vigueur au Royaume-Uni, la juridiction de l’île de Man – qui travaille avec bon nombre de casinos en ligne Microgaming dont les sites sont disponibles en langues française –, a décidé de leur accorder une exonération des droits de douane. Quelques cinquante-six opérateurs seraient concernés par ce dégrèvement fiscal. Les premiers signes du régime POC se font d’ores et déjà sentir, au grand désarroi des régulateurs.

Les casinos exerçant sur le marché britannique soumis au régime POC

Le gouvernement britannique vient d’introduire une nouvelle loi qui affectera directement la fiscalité des opérateurs proposant des jeux de hasard en ligne aux consommateurs résidant au Royaume-Uni. Et du fait des changements majeurs qui viennent tout juste d’intervenir, les Commissions de Régulation vont devoir redoubler d’imagination pour conserver leurs licenciés.

« Ce n’est plus le lieu du siège social de l’entreprise qui décidera de son sort, mais bien la zone géographique depuis laquelle les paris sont émis ! Voilà qui risque fort de changer la donne ! »

Par le passé, les entreprises qui offraient des jeux de hasard à distance aux consommateurs britanniques pouvaient le faire depuis l’étranger, et avaient uniquement besoin d’une licence valide émise par un territoire autorisé de l’Union Européenne tel que l’île de Man ou Gibraltar. Or, l’introduction de la loi sur le régime POC (pour Place of Consumption) oblige désormais les sociétés offshore à être titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par le gouvernement britannique. Par ailleurs, le fait de posséder ou non des serveurs au Royaume Uni n’aura plus aucune incidence majeure. A partir d’aujourd’hui, c’est l’ensemble des paris émis par les joueurs britanniques qui fera l’objet d’une taxe iGaming. De ce fait, ce n’est plus le lieu du siège social de l’entreprise qui décidera de son sort, mais bien la zone géographique depuis laquelle les paris sont générés ! Voilà qui risque fort de changer la donne !

Les vains efforts de l’île de Man pour conserver ses licenciés

Les modifications de la loi ont immédiatement pris effet. Mais cette dernière autorise tout de même les entreprises à réclamer un dédommagement fiscal. Dans le cas de l’île de Man, le montant maximal qui est susceptible d’être remboursé dépend étroitement des droits de douane dont bénéficie la Trésorerie du petit archipel situé en plein cœur de la mer d’Irlande. Et même si les revenus de l’île de Man ne tirent leur source des jeux de hasard qu’à hauteur de 13%, M. Peter Greenhill, le président du développement iGaming au sein du ministère de l’économie, se lamente de la situation : « Nous admettons que la nouvelle loi sur les taxes au Royaume-Uni est un fardeau. Pour aider nos licenciés, nous avons décidé d’alléger leur fiscalité. Légalement toutefois, nous ne pouvons rien faire s’ils ne possèdent pas de licence au Royaume-Uni ».

Plus tôt cette année, des porte-paroles de l’île de Man avaient pourtant annoncé qu’un accord avait été trouvé avec le département non-ministériel du gouvernement du Royaume-Uni Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) afin de permettre aux casinos licenciés de continuer à exercer leurs opérations depuis des pôles d’activité basés sur l’ile de Man. Greenhill maintient que les opérateurs licenciés auprès de la commission indépendante seront protégés contre les futures réclamations émanant du projet de loi « Gambling Act ». C’est tout le mal que nous leur souhaitons.

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