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Royaume-Uni: les opérateurs offshores payeront des taxes

Edouard Lopez 28 mars 2012 - 16:07:20
drapeau uk

A l’occasion d’un discours prononcé le mercredi 21 mars, le Ministre des Finances anglais, M. George Osborne, a annoncé que les opérateurs de jeux d’argent en ligne offshores devraient dorénavant payer des taxes s’ils souhaitent continuer à proposer leurs services aux consommateurs britanniques. Cela faisait plus d’un an que le gouvernement espérait instaurer une nouvelle loi pour imposer les sociétés dont le siège social se trouve à l’étranger.

Une discussion budgétaire qui met fin aux doutes

Depuis l’initiative du Ministère de la Culture, des Médias et des Sports, les tentatives de révision de la loi portant sur la fiscalité des opérateurs offshores furent nombreuses et sonvent très tendues. En effet, la question de soumettre des taxes supplémentaires aux sociétés iGaming basées à l’étranger a souvent fait polémique et provoqué discussions et débats en tous genres. Mais l’annonce qui a été faite par M. George Osborne, Ministre des Finances Publiques, qui portait sur le budget du gouvernement en prévision de 2013, n’aura laissé que des convictions.

« Afin de rendre justice aux sociétés qui sont implantées au Royaume Uni mais également soutenir le marché de l’emploi, Osborn a affirmé avoir pris la décision la plus juste qui soit : imposer les opérateurs offshores ».

George Osborne, qui espère évidemment accroître les recettes de l’état grâce à ces taxes supplémentaires, semble avoir une idée en tête. En effet, tout porte à croire que le Ministre des Finances britannique est mélancolique et espère le prompt retour des opérateurs qui ont quitté la Grande-Bretagne pour des juridictions plus clémentes et moins rigoureuses. Alors qu’il s’adressait à la Chambre des Députés, Osborne n’a pas manqué de souligner que « quatre-vingt dix pourcents des produits iGaming consommés au Royaume Uni provenaient de sites hébergés à l’étranger ». Afin de rendre justice aux sociétés qui sont implantées au Royaume Uni mais également de soutenir le marché de l’emploi, Osborn a affirmé avoir pris la décision la plus juste qui soit : imposer les opérateurs offshores.

Une mesure encourageante pour les revenus du Royaume Uni

La Trésorerie Nationale a d’ailleurs fait parvenir des documents qui offrent une estimation des revenus additionnels qui sont susceptibles d’être générés par l’intermédiaire des impôts soumis aux opérateurs offshores. D’ici 2014-2015, le gouvernement estime pouvoir obtenir 55 millions de livres sterling, un montant qui sera revu à la hausse tous les ans. En effet, en 2015-2016, les recettes issues des taxes devraient s’élever à 240 millions de livres sterling.

La Trésorerie Nationale a également précisé que le régime de taxation adopté était le même que celui qui est en vigueur dans plusieurs autres pays européens. Ce régime de taxation devrait pouvoir stimuler la compétition entre les opérateurs britanniques et ceux étrangers.

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